Base Juridique du Visa d’Arrivée au Vietnam

Contenu:

En plus de la méthode traditionnelle de demande de visa auprès des Ambassades du Vietnam, les demandeurs disposent désormais d’une autre option pour la demande de visa – le visa Vietnam à l’arrivée.

Base juridique du Visa à l’Arrivée au Vietnam

Depuis son introduction en 2004, le Visa Vietnam à l’arrivée a rapidement été préféré par des milliers de voyageurs se rendant au Vietnam par avion grâce à sa simplicité d’application, sa commodité et son gain de temps.

Mais, en tant que centre de visa pour le Vietnam ayant fait confiance à plus de 300 000 groupes de voyageurs en plus de 11 ans, Vietnam-visa.com a reçu plusieurs questions concernant sa légitimité, parmi lesquelles la plus courante est : “Est-ce que le visa Vietnam à l’arrivée est un spam ou pas ?”. La réponse est NON. Il est 100% légitime avec la base légale suivante:

Fait 1: Ordonnance sur l’Entrée, la Sortie et la Résidence des Étrangers au Vietnam.

L’Ordonnance N° 24/2000/PL-UBTVQH10 du 28 avril, 2000) approuvée & signée le 28 avril 2000 par M. Nong Duc Manh – Président de l’Assemblée Nationale du Vietnam stipulant que:

Article 2:

1. Les agences et organisations Vietnamiennes, les agences et organisations étrangères basées au Vietnam ainsi que les organisations internationales, les citoyens Vietnamiens et les étrangers résidant légalement au Vietnam peuvent inviter des étrangers au Vietnam.
2. Les agences, organisations et personnes qui invitent des étrangers au Vietnam doivent respecter les objectifs d’entrée des étrangers, s’occuper des questions financières et coopérer avec les organes de l’État pour régler les problèmes des étrangers.

Article 6:

Les étrangers qui demandent à entrer sur le territoire se voient accorder un visa aux postes frontières internationaux du Vietnam dans les cas suivants:

1. Ils entrent pour assister aux funérailles de leurs proches, pour rendre visite à leurs proches gravement malades;
2. Ils quittent des pays où il n’y a pas de missions diplomatiques et/ou de consulats Vietnamiens;
3. Ils entrent pour des visites dans le cadre de programmes organisés par des entreprises touristiques internationales du Vietnam;
4. Ils entrent pour apporter un soutien technique urgent à des programmes, des projets; pour donner les premiers soins à des personnes gravement malades, à des victimes d’accidents; pour porter secours à des victimes de catastrophes naturelles et d’épidémies au Vietnam;
5. Pour d’autres raisons urgentes.

Fait 2: Décret N° 21/2001/ND-CP du 28 mai 2001

Ce décret précise la mise en œuvre de l’ordonnance sur l’Entrée, la Sortie et la Résidence des étrangers au Vietnam, approuvée & signée par le Premier Ministre Phan Van Khai:

1. Les organismes chargés d’accueillir les invités étrangers au Vietnam à l’invitation du Comité central du Parti, de l’Assemblée Nationale, du Président de l’Etat ou du Gouvernement, ainsi que les invités de niveau équivalent aux ministres, vice-ministres, présidents ou vice-présidents des Comités populaires des provinces et des villes gérées par le pouvoir central, adressent au Département consulaire du Ministère des Affaires Étrangères des avis écrits sur l’invitation et l’accueil d’invités étrangers. Le Département Consulaire du Ministère des Affaires Etrangères en informe les missions diplomatiques ou les bureaux consulaires Vietnamiens dans les pays étrangers, afin que ces derniers accordent des visas aux invités susmentionnés, et en informe en même temps le Département de Gestion des Sorties et des Entrées du Ministère de la Sécurité Publique.

Pour les étrangers entrant pour travailler dans les missions diplomatiques ou consulaires étrangères, les bureaux de représentation des organisations internationales des Nations Unies, les organisations intergouvernementales basées au Vietnam, ainsi que leurs proches et serviteurs qui les accompagnent, les agences susmentionnées doivent envoyer des avis écrits sur l’invitation et la réception d’invités étrangers au Département consulaire du Ministère des affaires étrangères. Le département consulaire du ministère des affaires étrangères en informe par écrit le département de gestion des sorties et des entrées du ministère de la sécurité publique avant de notifier et de demander aux missions diplomatiques ou aux bureaux consulaires vietnamiens dans les pays étrangers d’accorder des visas.

Dans les deux jours ouvrables suivant la réception des avis écrits, s’il constate que les étrangers invités relèvent de cas non encore autorisés à entrer, le Département de Gestion des Sorties et des Entrées du Ministère de la Sécurité Publique en informe le Département Consulaire du Ministère des Affaires Etrangères.

2. Les agences, les organisations et les personnes qui invitent des étrangers au Vietnam qui ne sont pas mentionnés dans la clause 1 de cet article doivent envoyer des avis ou des demandes écrites au Département de Gestion des Sorties et des Entrées du Ministère de la Sécurité Publique.

Le Département de Gestion des Sorties et des Entrées du Ministère de la Sécurité Publique notifie son approbation à la mission diplomatique Vietnamienne ou aux bureaux consulaires dans les pays étrangers afin que ces derniers accordent des visas aux étrangers invités dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des avis ou des demandes écrites. S’il constate que les étrangers invités relèvent de cas non encore autorisés à entrer, le Département de Gestion des Sorties et des Entrées du Ministère de la Sécurité Publique en informe les agences, organisations et/ou personnes invitantes.

3. Les organismes, organisations et/ou personnes qui souhaitent que des visas soient accordés aux frontières internationales du Vietnam à des étrangers relevant des cas visés à l’article 6 de l’Ordonnance doivent adresser une demande écrite au Département de la Gestion des Sorties et des Entrées du Ministère de la Sécurité Publique. En cas de demande d’octroi de visa aux postes frontières pour des raisons urgentes, les demandes écrites doivent être déposées au moins 12 heures avant l’arrivée des étrangers invités aux postes frontières.